Le secteur de la vape est de plus en plus menacé en France. En effet, bon nombre d’interdictions et de mesures sont prises sur la consommation de la vape. Le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) fait partie de ceux qui manifestent leur opposition à la cigarette électronique. D’autres interdictions viennent modifier les habitudes de consommation de la vape.

C’est notamment le cas du Flavor Ban. Il s’agit d’une interdiction relative aux arômes présents dans les cigarettes électroniques et les e-liquides. Ce sont ces arômes qui jouent un rôle primordial dans le processus de sevrage au tabagisme à l’aide du vapotage. Dans la même veine, l’Union Européenne se penche de plus en plus sur l’établissement d’une taxation élevée pour les produits de la vape.

Il devient crucial que l’ensemble des vapoteurs et professionnels du secteur se mobilisent pour faire face à ces mesures contraignantes. Le cas échéant, ils risqueraient de ne plus avoir accès à leur consommation habituelle. Le sevrage des fumeurs serait alors réellement compromis et le risque d’augmentation du tabagisme serait grandissant. En tout état de cause, la menace pèse effectivement sur la vape en France. Il convient donc de découvrir en de plus amples détails en quoi elle consiste.

Le HCSP qui est contre la vape

Après avoir reconnu l’intérêt de la consommation de la vape dans le processus de sevrage au tabagisme, le Haut Conseil de la Santé Publique semble changer d’avis en 2022. En effet, déjà en 2016, l’organisme reconnaissait que la vape constituait une alternative pour lutter contre le tabagisme. Or, en 2022 cette position est remise en cause par le HCSP. Voyons donc précisément en quoi consiste ce nouvel avis du Haut Conseil de la Santé Publique.

Haut Conseil de la Santé Publique
Le Haut Conseil de la Santé Publique

Le nouvel avis du HCSP sur les avantages et les risques de la vape

Dans la révision de son avis du 22 février 2016 concernant les avantages et les risques du vapotage, le HCSP a émis des recommandations destinées aux autorités publiques et professionnelles du secteur. Selon ladite révision, il n’y a pas suffisamment de preuves attestant de l’efficacité de la cigarette électronique pour lutter contre le tabagisme. Dès lors, la prise en charge du sevrage au tabac par les professionnels de santé doit se faire à l’aide de traitements médicamenteux ou non dont l’efficacité est attestée.

Cela va toutefois à l’encontre de sa précédente recommandation de 2016 stipulant que la vape constituait une « aide à l’arrêt du tabac » ainsi qu’« un mode de réduction des risques du tabac en usage exclusif ». La conséquence immédiate de la nouvelle recommandation de 2022 est que la vape ne sera plus suggérée par les professionnels de santé en France pour sevrer des fumeurs et consommateurs de tabac. Pourtant, l’efficacité de la cigarette électronique est démontrée dans d’autres pays dans le sevrage tabagique. Il y a en guise d’illustration la Grande-Bretagne et la Nouvelle-Zélande qui préconisent le vapotage pour lutter contre la consommation de tabac.

Un tel constat est fort regrettable étant donné que la vape peut constituer une solution pour les personnes qui désirent stopper le tabac. Cela met en plus en exergue la question du sens éthique et moral qui ne prend pas en compte les enquêtes scientifiques attestant l’efficacité de la cigarette électronique. De ce fait, le nouvel avis du HCSP ne vient pas faciliter le sevrage au tabagisme en France. Comme si cela ne suffisait pas, le HCSP va plus loin dans son opposition à la vape en France.

Les risques de la vape chez les plus jeunes selon le HCSP

En plus de ne pas recommander la consommation de la vape, le HCSP va jusqu’à insister sur sa dangerosité, notamment chez les plus jeunes. Pour ce faire, il va mettre à contribution « l’effet passerelle ». Selon cette théorie, les plus jeunes et les mineurs commencent à s’adonner au tabagisme après avoir débuté par le vapotage. Par conséquent, le HCSP n’hésite pas à souligner que cela « relève ainsi du principe de précaution » de ne pas exposer les plus jeunes à la consommation de la vape. Il va sans dire que l’organisme n’a pas nécessairement pris en compte les résultats contraires d’enquêtes scientifiques montrant l’effet inverse avec le vapotage.

En réalité, l’enjeu d’une telle recommandation est de limiter l’emploi des arômes de la vape par les plus jeunes. De fait, les autorités publiques et politiques semblent penser que ces arômes sont ce qui attire davantage de jeunes à vapoter en France. Il convient cependant de rappeler que la consommation de la vape est interdite aux mineurs en Europe. Dès lors, une telle recommandation est matière à controverse dans les faits. Qui plus est, cela viendrait non seulement ôter la saveur particulière des vapes, mais surtout limiter les droits et libertés humains. Une telle interdiction sur les arômes dans les cigarettes électroniques est en l’occurrence manifestée à travers le Flavor Ban.

Le Flavor Ban : ce qu’il en est

De l’avis des vapoteurs, les arômes constituent un point clé pour lutter contre le tabagisme. Pourtant, une interdiction portant justement sur la présence de ces arômes dans les produits de la vape vient semer le trouble. D’où l’intérêt de découvrir toutes les facettes de l’interdiction du Flavor Ban.

flavor ban
Les arômes deviennent interdit dans de plus en plus de pays

Les raisons de l’interdiction du Flavor Ban

Qu’il s’agisse des vapoteurs débutants ou des experts, l’importance des arômes n’est plus à démontrer. La saveur aromatisée est en effet ce qui facilite le sevrage au tabac chez la plupart des consommateurs. On peut donc se demander d’où vient l’idée d’une interdiction portant sur les arômes dans la vape. Pourquoi donc aller interdire ce qui permet de justement réduire le tabagisme ?

Aujourd’hui encore, la vape est injustement associée aux produits dérivés du tabac. Bon nombre d’autorités publiques et politiques s’érigent en ce sens contre sa consommation et contredisent même son efficacité démontrée par les résultats d’enquêtes scientifiques. Qu’il s’agisse de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) ou encore de l’UE (Union Européenne), la vape est perçue comme néfaste. C’est notamment le cas en raison de l’effet passerelle qui exposerait les plus jeunes à sa consommation. Dans cet élan, ces autorités publiques et politiques vont en faveur d’une prochaine génération sans aucun produit issu du tabac et qui s’y rattache.

Toutefois, les conséquences de l’effet passerelle énoncé par l’OMS et l’UE sont injustifiées selon plusieurs études scientifiques. Comme le montrent les résultats de l’OFDT (Observatoire Français sur les Drogues et Toxicomanies) en 2018 et d’autres études récentes internationales, il n’y a pas de preuve de dangerosité du vapotage chez les jeunes. Bien au contraire, la consommation de la vape contribuerait plutôt à réduire le risque de tabagisme chez les adolescents à partir de 17 et 18 ans.

La mise en application du Flavor Ban

De toute évidence, la consommation de la vape est un atout dans le processus de sevrage au tabac. Grâce à la multiplicité des arômes disponibles, les anciens fumeurs ont la possibilité de satisfaire leurs envies. Cela leur permet d’ailleurs de ne plus retourner vers la consommation du tabac. Suivant l’actualisation en 2014 de la TPD (Tobacco Products Directive), un programme de lutte contre le cancer est en cours d’élaboration. Or, il se trouve que la vape y est mentionnée comme étant un produit dérivé du tabac. C’est justement là que résulte toute la difficulté.

Dès lors, la vape est susceptible d’avoir une interdiction relative à ses arômes. Cela est déjà effectif pour les arômes des cigarettes classiques et pourrait s’étendre aux cigarettes électroniques. Ce serait alors la mise en application du Flavor Ban sur les produits de consommation de la vape.

Les effets du Flavor Ban dans le sevrage tabagique

Il convient de rappeler qu’à l’origine, la vape est non seulement interdite aux mineurs, mais n’est surtout pas destinée aux non-fumeurs. En effet, elle est principalement recommandée en guise de palliatif aux fumeurs qui désirent arrêter une addiction au tabac. De fait, la cigarette électronique devient une solution dans le sevrage tabagique. Or, les prévisions de l’Union Européenne sur 2035 montrent que le cancer pourrait croître de 25 %. Ainsi, il serait l’une des premières causes de mortalité en Europe. Ne serait-il pas alors judicieux de mettre tout en œuvre pour promouvoir des moyens de lutte contre la consommation du tabac tels que la vape ?

Selon une enquête du 31 juillet 2021 de l’Oxford University Press, les risques de retour au tabagisme en cas de Flavor Ban sont importants. Il se trouve que les résultats montrent qu’un tiers des vapoteurs reprendrait la consommation du tabac s’il y avait une interdiction sur les arômes de la vape. Les arômes sont par conséquent nécessaires pour maintenir les anciens fumeurs loin d’un retour au tabagisme.

L’évolution de la taxation sur les produits de vape

Dans l’élan de la menace pesant sur le secteur de la vape, des mesures relatives à un nouveau type de taxation seraient en cours d’élaboration. Celles-ci pourraient devenir effectives sur le continent européen et limiteraient la consommation de la vape.

taxes sur les produits de vape
taxes sur les produits de vape

L’option d’une taxation au niveau européen sur les produits de la vape

Suivant les révélations du média Euractiv, une nouvelle taxe relative aux produits de la vape serait bientôt émise par le Conseil de l’Union européenne. Cette note aurait pour but de réviser la récente directive européenne concernant la vape et le tabac chauffé au profit d’une nouvelle fiscalité plus stricte. Il semblerait donc que l’efficacité de ladite directive soit inefficace et insuffisante pour faire face aux défis manifestés de nos jours par les produits issus du tabac et les cigarettes électroniques. D’où l’urgence d’établir une fiscalité homogène sur le continent européen afin de limiter les risques liés à la consommation desdits produits.

Le Conseil de l’Union Européenne étant composé par chacun des gouvernements membres, il est nécessaire d’obtenir l’unanimité pour mettre en place une telle législation. Chaque membre possède un droit de véto et peut donc s’opposer à cette mesure de taxation. Le cas échéant, une possibilité demeure au niveau de l’établissement d’un droit d’accise applicable à tous les pays d’Europe. Cela consiste à établir une taxe indirecte sur les produits, en l’occurrence du tabac. Les bénéfices qui en résulteraient seraient directement perceptibles par chaque État membre.

La situation paradoxale de la taxation des produits de la vape

En appliquant une taxation similaire à celle du tabac aux produits de la vape, il y aurait une sorte de paradoxe. En effet, au lieu de réduire les risques liés à la consommation de tabac, l’effet inverse se produirait et il deviendrait plus difficile de s’abstenir de fumer. La cigarette électronique contient certes de la nicotine, mais c’est la combustion de cette substance qui est toxique pour l’organisme. Or, il n’y a pas de combustion de nicotine dans les produits du vapotage, qui ne contiennent d’ailleurs pas de tabac. Dès lors, il y a moins de risque de consommer et d’inhaler de la fumée de tabac toxique pour l’organisme avec la vape.

De récentes études en Grande-Bretagne et aux USA font état du fait que la vape favorise la réduction des risques liés à la fumée du tabac. En plus de cela, l’enquête de 2020 menée par l’ETHRA a révélé que la quasi-totalité des fumeurs a une meilleure santé grâce à la consommation de la vape. En plus de cela, ils réalisent des économies avec les produits de la vape puisqu’ils ne sont plus addictifs au tabac. Ce simple constat suffirait en principe à inciter les Français à consommer de la vape. Les autorités publiques et politiques gagneraient donc à se pencher vers une fiscalité plus juste pour les produits du vapotage.

Qu’en est-il du projet de loi Marisol Touraine ?

Le projet de loi Marisol Touraine, établi en 2014, vise la limitation des produits du vapotage. En effet, il s’inscrit dans une politique de lutte antitabac sur l’ensemble du territoire français. Le projet a pour cibles principales les plus jeunes. C’est pourquoi il prévoit l’interdiction du tabac dans les espaces destinés aux enfants. Les mesures impactent également les produits du vapotage. En effet, le projet de loi Marisol Touraine vise l’interdiction du vapotage dans les espaces clos collectifs professionnels. Cela concerne également certains espaces publics comme les écoles ou encore les transports en commun.

Un tel projet est en réalité injustifié vu que la vape n’est pas la porte d’entrée au tabagisme. De fait, ce n’est pas en consommant de la vape que les Français seront plus enclins à devenir des fumeurs. Chez les plus jeunes, le vapotage survient en raison de leur nature de curiosité. De plus, il est formellement interdit aux mineurs d’en consommer. Mettre en place un tel projet reviendrait à renforcer la curiosité des plus jeunes à s’adonner au tabagisme par ignorance ou mégarde. La menace pèse bien sur la vape en France et il est donc grand temps de réagir pour y faire face tous ensemble.

Donnez votre avis sur ce que devrait être le cadre législatif pour la lutte antitabac

La Commission Européenne a lancé, sur son site, une consultation publique sur le cadre législatif de la lutte antitabac au niveau européen qui s'est terminé mi mai 2023. Il était question de récolter des avis, témoignages et autres visions que partagent les décideurs publics, ONG, associations mais aussi ressortissants européens. Au travers d'un questionaire, des avis ont été recueilli afin d'aider la Commission Européenne dans l'évolution de la réglementation des produits du tabac (dont la vape fait partie). La Fivape a porté plainte contre la commission car le questionaire, d'après eux, était biaisé et ne permettait pas de défendre la vape. Nous vous tiendront informé des suites de cette consultation et, surtout, de l'évolution de la TPD.

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